SoHa Cannes

Une entreprise familiale spécialisée dans L’HEBERGEMENT HAUT DE GAMME SUR LA CÔTE D’AZUR.

SOHA Cannes

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735, Chemin du Santon, 06250 Mougins


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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE SOHA

Mise à jour le 1er février 2022

Bienvenue sur le site SOHA

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les “CGU”) ont pour objet d’expliquer des modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.villasoha.com. Ce Site administré par Mme Sosa-Habeland et M. Habeland (ci-après dénommés les « Administrateurs ») a vocation notamment de décrire les différents services d’hébergement proposés par les Administrateurs.

Nous attirons votre attention sur le fait que, pour accéder au Site et bénéficier des services, vous devez LIRE ATTENTIVEMENT ET COMPRENDRE LES PRESENTES CGU.

Vous bénéficiez de l’accès au Site en tant qu’utilisateur (« Utilisateur »)

A noter que les Administrateurs se réservent le droit, à leur discrétion et à tout moment, de modifier, compléter ou supprimer une ou des partie(s) des présentes CGU.

Article 1. Accès au Site

Le Site est accessible par le réseau d’Internet, sans abonnement Tous les frais connexes (matériel informatique, connexion internet etc…) pour accéder au Site et/ou services (seront à sa charge de l’Utilisateur par les opérateurs concernés le cas échéant.

Article 2. Contenus des Services

Les Administrateurs du Site permettent à l’Utilisateur de prendre connaissance des offres d’hébergement proposées par ces derniers, soit :

– En chambre d’hôtes au 735 Chemin du Santon – 06250 Mougins ou

– En appartement au 10 Chemin Saint Nicolas – 06400 Cannes

Ces services sont détaillés sur le Site internet et pour toute réservation l’Utilisateur pourra selon sa préférence :

– Envoyer un e-mail via notre formulaire de contact ;

– Appeler directement les Administrateurs via les lignes téléphoniques mobiles ;

– Réserver en ligne via notre fonction de réservation en ligne.

Nous attirons votre attention qu’en cas de réservation d’un hébergement, ce sont les Conditions générales de ventes (ci-après dénommées « CGV ») qui s’appliqueront. Merci de veiller à en prendre connaissances avant toute réservation. Les CGV sont consultables sur le Site, elles détaillent les services proposés et les modalités de paiements y afférents.

Article 3. Politique de confidentialité

Les Administrateurs se conforment aux exigences de la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Informatique et Libertés dans le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur.

Les Administrateurs prennent toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés. Les Administrateurs ne pourront être tenus responsables envers l’Utilisateur de la perte ou de la disparition des données le concernant liées à un cas de force majeure ou au fait d’un tiers.

3.1 Caractéristiques sur l’usage et la collecte de données

Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’une mention. Toutefois, le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour les Administrateurs de traiter votre demande de réservation ou pour vous de pouvoir utiliser le service.

3.2 Durée de conservation des données

Les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour les durées mentionnées dans la présente politique de protection des données :

– 12 mois à compter du dépôt des cookies dans l’équipement de l’Utilisateur ;

– 13 mois pour les données de connexion (adresse IP, logs, etc, …).

3.3 Modalités d’exercice de vos droits

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit en contactant les Administrateurs à l’adresse suivante : contact@villasoha.com

3.4 Finalité du traitement

Les collectes des données à caractère personnel ont pour finalité de traitement le bon fonctionnement et l’amélioration du service fournis par les Administrateurs sur le site tels que :

– Gérer vos réservations et paiement de votre hébergement,

– Formulaire de collecte d’informations, questionnaires, demande de rendez-vous et demande d’informations ;

– Cookies.

3.5 Destinataires des données

Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être communiquées à :

– nos sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance tel que le service de paiement.

Article 4. Utilisation des cookies

Lors de la consultation de notre site internet, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “Cookies” installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …), sous réserve des choix exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Les informations ci-dessous vous permettent de mieux comprendre le fonctionnement des cookies et l’utilisation des outils actuels afin de les paramétrer.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel, contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal (ex : ordinateur, tablette, smartphone, ou tout appareil permettant de naviguer sur Internet) à l’occasion de la consultation d’un site Internet avec votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site Internet à votre navigateur. Le fichier cookie porte notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles vous avez cliquées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, et permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné.

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les cookies améliorent votre confort de navigation sur notre Site et sont indispensables pour accéder à certains espaces sécurisés. Si vous décidez de bloquer tous les cookies par l’intermédiaire de votre navigateur internet, vous ne pourrez plus visiter que la partie publique de notre Site.

Comme indiqué sur le bandeau d’information du Site, en poursuivant votre navigation sur notre Site, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous pouvez revenir sur cette décision à tout moment en vous opposant au dépôt des cookies (voir ci-dessous : s’opposer au dépôt des cookies).

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Nous utilisons certaines catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après.

Certains cookies techniques (cookies de session notamment) sont indispensables pour le bon fonctionnement du site internet. Leur suppression peut entrainer des difficultés de navigation ainsi que l’impossibilité de souscrire en ligne à nos offres.

1. Les cookies techniques

Les cookies techniques sont des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Ils permettent d’accéder aux offres sur notre Site, de permettre ou de faciliter la communication pour la fourniture d’un service par voie électronique expressément demandé par l’Utilisateur.

Ces cookies sont émis et déposés par les Administrateurs. Ils ont une durée de vie très courte, pour la majorité, le temps de la session et/ou et au maximum d’une année.

2. Les cookies de mesure d’audience – réalisation de statistiques

Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site internet. Par exemple, le nombre de visites, les pages les plus visitées… Ces cookies permettant d’établir des statistiques d’analyse de la fréquentation à partir desquels les contenus de notre Site sont améliorés en fonction du succès rencontré par telle ou telle page auprès de nos visiteurs.

Les données recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

3. Les cookies de partage (réseaux sociaux)

Notre Site contient des boutons (« plug-ins ») de partage vers Facebook, Twitter, Google+ qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes. Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, votre navigateur internet va établir une connexion avec les serveurs des réseaux sociaux concernés et un cookie tiers est installé après recueil de votre consentement. Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur notre site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte Utilisateur.

Dans ce contexte, les finalités et la portée de l’utilisation de vos données, les traitements supplémentaires ainsi que vos droits seront soumis aux politiques de confidentialité des fournisseurs de réseaux sociaux et placés sous leur entière et unique responsabilité.

Article 5. Clause d’exclusion de responsabilité des Administrateurs

En plus des cas d’exclusion de responsabilité des Administrateurs stipulés dans d’autres articles des présentes CGU, l’Utilisateur reconnaît que :

– Les Administrateurs ne garanties pas que le Site son contenu, ses fonctionnalités, ou les Services seront exempts d’erreurs, ou seront accessibles de façon ininterrompue, ou que les défauts éventuels seront corrigés, ni que l’utilisation du Site produira des résultats spécifiques ;

– Le Site, son contenu, ses fonctionnalités, et les Services sont fournis « en l’état » et sous réserve de disponibilité. Dans les limites des lois applicables en France, les Administrateurs ne donnent aucune garantie quelle qu’elle soit, expresse ou implicite, concernant les Services, y compris quant à leur adéquation à un usage particulier, leur qualité marchande et/ou leur exactitude ;

– Les Administrateurs ne sauraient être tenues responsables de tout élément échappant à leur contrôle ou des pertes ou dommages découlant directement ou indirectement de l’accès au Site ou de son utilisation avec le matériel technique de l’Utilisateur (ordinateurs, logiciels, équipements de réseau et tout autre matériel utilisé pour accéder aux Services) ;

– Les Administrateurs ne sauraient tenues pour responsable des pertes ou dommages découlant directement ou indirectement de l’impossibilité d’accéder au Site, de la perte de données, de dégradations, de dommages ou de virus susceptibles d’affecter le matériel informatique de l’Utilisateur ou de la présence d’un virus sur le Site.

Article 6. Divisibilité

Si l’un des articles des CGU se révélait nul ou non susceptible d’exécution, la validité des autres articles et le fait qu’ils soient susceptibles d’exécution ne seront en aucune manière affectés ni compromis et aucune des Parties ne pourra réclamer de dommages et intérêts du seul fait d’une telle nullité ou impossibilité d’exécution.

Les Administrateurs remplaceront en toute bonne foi l’article en question par un ou des articles susceptibles d’exécution aussi proches que possible de l’intention initiale.

Article 7. Modification des CGU

Les administrateurs se réservent le droit à tout moment de modifier, compléter ou supprimer une ou plusieurs partie(s) des présentes CGU. Toute mise à jour des CGU fera l’objet d’une nouvelle publication sur le Site. La responsabilité des Administrateurs ne pourra être engagée à ce titre.

Article 8. Droit applicable et juridiction compétente

Les CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend entre les Administrateurs et un Utilisateur, les Parties s’engagent, dans un premier temps, à coopérer avec diligence et bonne foi en vue de trouver une solution amiable à leur différend.

Faute de parvenir à un règlement à l’amiable dans un délai raisonnable, tout litige survenu relatif au CGU relèvera de la compétence exclusive des juridictions siégeant dans le ressort de la Cour d’Appel de Grasse.

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